Un atelier national de formation à l’utilisation des plateformes d’alerte aux entraves à la libre circulation et au droit d’établissement et de dématérialisation de la procédure d’octroi de l’origine a débuté ce lundi 25 septembre 2023 à Lomé. Cette rencontre d’une durée de cinq(5) jours est initiée par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec le soutien du Programme d’Appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles de la Commission de l’UEMOA (PARCI) et réunit une trentaine d’experts.
Il s’agit spécifiquement de former les participants à l’utilisation des plateformes ; leur transférer des compétences pour accompagner les potentiels utilisateurs ; prendre en charge dans la mesure du possible les préoccupations propres à chaque Etat membre ; remettre et installer les équipements informatiques acquis dans le cadre du projet.
En effet, l’un des piliers fondamentaux de l’UEMOA est la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Cependant, malgré les efforts considérables déployés, il existe encore des entraves à cette liberté de circulation. Ces entraves peuvent prendre différentes formes, telles que les barrières douanières excessives, les retards administratifs, les contrôles inutiles aux frontières et sur les corridors, les obstacles réglementaires et bien d’autres encore.
« Au regard de tous ces entraves, la Commission de l’UEMOA a mis en place un certain nombre de mécanisme à travers la création de deux plateformes. La première concerne la dématérialisation de toutes les procédures d’octroi de l’origine et la deuxième concerne les entraves à la libre circulation », a expliqué Mwiniabaonè Yves Thierry, chargé du visa communautaire au département du marché régional et de la coopération à la commission de l’UEMOA.
Ce dernier a également souligné que la plateforme de dématérialisation de la procédure d’octroi de l’origine vise à simplifier et à accélérer le processus d’octroi de l’origine communautaire, en permettant aux opérateurs économiques de soumettre leurs demandes et de fournir les documents nécessaires de manière électronique.
En ce qui concerne la plateforme d’alerte aux entraves à la libre circulation et au droit d’établissement, Mwiniabaonè Yves Thierry fait savoir que le mécanisme d’alerte vise à identifier rapidement les problèmes et à faciliter leur résolution dans les plus brefs délais. Il repose sur la coopération entre les États membres, les Organes de l’UEMOA et les acteurs du secteur privé.
« Cette plateforme va permettre de saisir les ordres professionnels et en dernier recours la Commission de l’UEMOA en cas d’entrave. Egalement dans ce cadre, les étudiants peuvent soumettre leurs préoccupations en ce qui concerne l’égalité de traitement parce qu’il existe une directive dans ce sens », a-t-il précisé avant d’ajouter que « le mécanisme d’alerte fonctionne de la manière suivante : si une entrave à la libre circulation est détectée, que ce soit par un citoyen, une entreprise ou une autorité compétente, elle est signalée aux autorités nationales concernées et à la Commission de l’UEMOA. La Commission et les Etats concernés enquêtent alors sur l’entrave signalée et collaborent pour trouver une solution rapide et efficace ».
De son côté, la représentante résidente de la Commission de l’UEMOA au Togo, Aminata Lo Paye a exhorté tous les acteurs, qu’ils soient gouvernementaux ou non, à participer activement à ce mécanisme d’alerte.
« Les citoyens et les entreprises sont encouragés à signaler toute entrave à la libre circulation qu’ils rencontrent. De plus, les Etats membres doivent coopérer pleinement avec la Commission de l’UEMOA pour résoudre ces problèmes dans les délais impartis », a-t-elle indiqué.
Aminata Lo Paye estime qu’à travers l’opérationnalisation du mécanisme d’alerte, ils peuvent améliorer la libre circulation au sein de l’union et stimuler davantage le commerce, l’investissement et le développement économique.
Parlant de la dématérialisation de la procédure d’octroi de l’origine communautaire, elle a souligné qu’elle présente plusieurs avantages. « Elle réduit les délais de traitement, facilite la gestion des dossiers et permet aux opérateurs économiques de gagner du temps en évitant les déplacements physiques. De plus, elle contribue à la transparence et à la traçabilité des demandes. Au-delà de la procédure d’octroi de l’origine, elle devra permettre à la Commission de procéder à la notification directe des décisions de reconnaissance aux Etats membres», a affirmé la représentante résidente de la Commission de l’UEMOA au Togo.
Des équipements informatiques seront mis à la disposition des structures concernées au cours de cette rencontre.
Rachel Doubidji
