Après deux mois d’intersection, les députés sont de retour à l’hémicycle pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 qui s’est ouverte ce 05 septembre 2023 en présence des membres du gouvernement, autorités traditionnelles et diplomates accrédités au Togo.
A l’ouverture de la séance, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a annoncé, outre l’examen de la loi des finances exercice 2024, 13 projets de loi en instance. Parmi le lot, figurent, entre autres, le projet de loi modifiant le Code foncier et domanial ; celui relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo ; le projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; et le texte autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Selon le numéro 2 de la République, au cours de cette session, les députés vont apporter des amendements constructifs à ces projets de loi, à travers leur étude et leur examen tant en commission qu’en plénière. De fait, Yawa Tsègan a exhorté les élus du peuple à « imprimer un rythme soutenu » à l’ensemble des activités parlementaires. « Dans cette synergie de nos différences et dans la manifestation de la plénitude du don de soi, que ce qu’il y a de meilleur en chacun de nous continue d’être mis au service de l’intérêt général. Que nos intelligences les plus prodigieuses irradient de mille feux les produits de nos délibérations », a-t-elle recommandé.
Pour rappel, la première session de l’année, ouverte le 7 mars et clôturée le 30 juin 2023, a permis au Parlement, selon Yawa Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, d’adopter 12 projets de lois « d’une importance capitale ». Le dernier voté est ‘’le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) créée le 07 décembre 1999 au cap en Afrique du Sud’’ en présence de la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson. Une adhésion qui ouvre la voie au pays d’acquérir la qualité de membre entier, d’y exercer son droit de vote et d’influer sur les décisions prises au sein de l’Union ; de solliciter des postes au sein de l’UAT ; d’assurer le respect des règles telles que celles relatives à la diffusion des émissions radiophoniques des autres pays sur le territoire togolais.
Atha ASSAN
