Les travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale ont pris fin ce 28 février 2023 à Lomé avec le vote à l’unanimité de la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Le vote de cette loi vient renforcer le dispositif juridique et sécuritaire de l’Autorité nationale des interdictions des armes chimiques (ANIAC Togo). Elle aura désormais les moyens pour remplir sa mission. Le texte permet également de doter le pays d’un plan de protection des populations et de bénéficier de l’assistance internationale en cas d’attaques chimiques.
Selon le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, professeur Moustafa Mijiyawa, par faute de mesures coercitives, certains industrielles installés sur le territoire national ne respectaient pas les recommandations formulées à leur endroit en vue de sécuriser leurs installations et leurs produits. D’autres, n’évaluant même pas les risques professionnels auxquels sont exposés leurs employés face aux produits chimiques dangereux, se soustrayaient au respect des normes sécuritaires par manque de mesures qui pourraient leur être appliquées en termes de sanctions appropriées. « Avec l’adoption de cette loi aujourd’hui, les différents acteurs intervenant dans la gestion des produits chimiques notamment l’ANIAC Togo, les sapeurs-pompiers, les Forces de défense et de sécurité, les industriels notamment peuvent maîtriser au mieux les incidents chimiques au Togo. Il en va donc de l’intérêt de nous tous », a indiqué l’émissaire du gouvernement à l’Assemblée nationale.
Adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est un traité multilatéral qui interdit à tous les Etats parties d’utiliser les armes chimiques et préconise des mesures préventives de risque et de gestion des produits chimiques. Le Togo, dans cet esprit, a ratifié cette convention via la loi n°96-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l’utilisation, la prolifération de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.
Atha ASSAN
