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Session d’assises 2022 : seront traités 60 dossiers dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes

octobre 17, 2022
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Session d’assises 2022 : seront traités 60 dossiers dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes

La session d’assises de l’année 2022 est ouverte ce lundi 17 octobre 2022 à la Cour d’Appel de Lomé.

Au total, 60 dossiers sont programmés pour cette session notamment 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes ( meurtres et assassinat), 16 infractions d’agressions sexuelles ( viols, pédophilies et incestes), 05 infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou sa dignité ( violences volontaires, traite des personnes), 11 infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque, 10 infractions relatives aux atteintes , aux biens ( vols aggravés, les destructions volontaires), 04 infractions de groupement de malfaiteurs et 01 infraction de détournement de deniers publics.

Selon Essolisssam Blaise Poyodi, Procureur général près la cour d’appel de Lomé, « ce nombre important de dossiers retenus pour la présente session qui s’étendra sur trois semaines, en raison de quatre audiences par jour  et au cours desquelles comparaitront 74 accusés, se justifie notamment par souci de réduire le taux des détentions préventives. Cela a nécessité et nécessitera davantage de la part des différents acteurs impliqués dans la préparation des dossiers et du déroulement de la session elle-même, de gros efforts ».

Christian PALLEY

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