Le Dialogue National Inclusif et Souverain au Tchad (DNIS) se poursuit à N’djamena. La journée du lundi 3 octobre a été consacrée, entre autres, à l’adoption du rapport de la commission ad hoc sur la forme de l’État, la constitution, les réformes institutionnelles et le processus électoral, après un vif débat.
Le Tchad a prolongé de deux ans maximum sa période de transition vers des élections, en maintenant à la tête de l’État, le général Mahamat Idriss Deby qui sera autorisé à briguer la présidence.
Les délégués réunis dans le cadre de ce dialogue de réconciliation nationale ont adopté par « consensus » ces mesures contenus dans le rapport de la commission ad hoc sur la forme de l’État, la constitution, les réformes institutionnelles et le processus électoral.
La commission ad hoc a été, en effet, mise en place le 24 septembre dernier par le présidium du dialogue national inclusif et souverain (DNIS). Dans son rapport présenté au terme des travaux, les membres de la commission ad hoc proposent en ce qui est de l’éligibilité des dirigeants de la transition que conformément à la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, tout tchadien en général et les dirigeants de la transition en particulier, sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi.
Ces deniers suggèrent également d’adopter une nouvelle constitution inspirée de celle de 1996 par voie de référendum en intégrant les résolutions adoptées par le DNIS en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel. Il est aussi proposé d’organiser un référendum sur la forme de l’état pour permettre aux Tchadiens de se prononcer sur le choix de l’Etat unitaire fortement décentralisé ou la Fédération.
À propos de la durée des mandats électoraux, la commission ad hoc propose le mandat du président de la République à 6 ans renouvelable une seule fois sans possibilité de révision, pour les députés à 6 ans, pour les sénateurs aussi, 6 ans renouvelable par tiers tous les deux ans et enfin pour les élus locaux à six ans.
Au sujet des organes de la transition, ils demandent de dissoudre le conseil militaire de la transition (CMT) pour ouvrir une deuxième phase issue du DNIS, mais maintenir en fonction le PCMT qui devient le président de la transition et accorder un statut particulier aux membres du CMT pour service rendu à la nation.
Peu avant l’adoption de ce rapport, la délégation de l’Union européenne et les Ambassades d’Allemagne, d’Espagne, de France et des Pays-Bas accréditées au Tchad ont exprimé, par voie de communiqué conjoint, leur inquiétude sur les résolutions du dialogue national inclusif et ont appelé les autorités tchadiennes à œuvrer pour la réconciliation durable.
Le dialogue national qui a débuté au Tchad le 20 août dernier, a pour but d’aboutir à des élections libres et transparentes pour un retour à l’ordre constitutionnel après la prise du pouvoir en avril 2021 par la junte, conduite par le général Mahamat Idriss Deby.
Hélène DOUBIDJI, envoyée spéciale de Togotopnews à N’Djaména
