La deuxième session ordinaire de l’année, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution, s’est ouverte solennellement le 06 septembre 2022 à Kara. Découvrez les sujets qui sont inscrits à l’agenda de cette séance.
Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, vingt-huit (28) projets de loi comprenant des lois ordinaires et des ratifications d’ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ainsi que des projets de loi de ratification des conventions internationales sont enregistrés.
Comme projets de loi, on peut citer, entre autres, « le projet de loi portant modification du Code des personnes et de la famille, le projet de loi portant modification de certaines dispositions législatives en faveur des droits de la femme, le projet de loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel et le projet de loi portant nouveau Code de procédure ».
L’actualisation de législation, indique la Présidente de l’Assemblée nationale, permettra de consolider le rôle de l’État en matière d’édiction des règles de droit, de garantie de l’ordre public, de justice, de politique de défense et de sécurité ainsi que de politique étrangère. « Cette actualisation normative nous permettra également d’être plus explicites sur la protection de nos filles ou la reconnaissance du droit des femmes. », a-t-elle mentionné.
Par ailleurs, cette session est également dite budgétaire en raison de la place importante qu’occupent l’étude et l’adoption du budget de l’année suivante. « Au cours de la présente session budgétaire, l’Assemblée nationale, en tant qu’instance représentative du peuple, exerce une prérogative constitutionnelle d’autorisation des dépenses de l’Etat à travers une analyse comparative et synthétique des besoins de la nation en lien avec les ressources disponibles », a indiqué Yawa Tsègan.
Outre la question prioritaire de la défense du territoire et de la sécurité des populations, les secteurs clés tels que l’éducation, la santé, l’agriculture ou les infrastructures feront l’objet de toute l’attention de la Représentation nationale.
Atha ASSAN
