L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juin 2022, à l’unanimité des députés présents, deux (2) projets de loi au cours de la dixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022. Le premier texte porte sur la modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité et le second sur l’identification biométrique des personnes physiques.
Cette séance tenue en présence de Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale et de Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
Les technologies numériques connaissent un essor de plus en plus croissant ces dernières années. La floraison des innovations de produits et de services qu’elles engendrent sont porteuses de croissance économique gage du développement durable au bénéfice des citoyens et des entreprises. Les enjeux de sécurité et de lutte contre la cybercriminalité ont induit la prise de mesures législatives notamment la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ce cadre légal est renforcé par une stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025.
Cependant, l’émergence de nouvelles formes de menaces des cyberattaques, devenues courantes dans les systèmes informatiques et informationnels imposent la révision du cadre législatif en vue de le rendre plus actuel, dynamique et innovant. C’est ce qui justifie le présent projet de loi portant modification de la loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
En adoptant ce projet de loi, la représentation nationale clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité, la définition et la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques en matière de cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance. Par ailleurs, il précise le rôle de liaison et de collaboration de l’ANCy avec les partenaires étrangers au plan régional.
Le second projet de loi porte sur la modification de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo. Il vise, tout comme le premier projet de loi, à faire du numérique un vecteur de croissance et de la productivité tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
Cependant, le cadre juridique et institutionnel actuel n’est pas adapté à la vision des politiques publiques de faire du Togo à l’horizon 2025, un pays profondément métamorphosé au plan digital, garant de la protection des droits et libertés des citoyens d’où la reprise actualisée dudit cadre.
In fine l’apport du présent projet de loi est multiple. D’abord, il renforce l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et favorise la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Il réorganise, ensuite, les missions de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide.
La ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson, a témoigné la gratitude du gouvernement à la représentation nationale pour son enthousiasme lors de l’examen et l’adoption des deux lois.
Après avoir rappelé le plan stratégique « TOGO 2025 » et la feuille de route de 42 projets et reformes prioritaires – dont les trois quarts ont une composante numérique, elle a salué les efforts de la représentation nationale dans sa dynamique de revalorisation du cadre juridique et institutionnel, base fiable et authentique qui permet au Togo de s’engager sur la voie d’un développement harmonieux et durable.
La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a exprimé ses reconnaissances à l’ensemble des députés pour leur contribution à la redéfinition du cadre législatif et institutionnel du numérique.
En soulignant que le vote de ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale du Togo à l’horizon 2025, elle a réitéré ses appréciations au gouvernement, sous la houlette du Président de la République, résolu à doter notre pays, d’un cadre juridique et institutionnel adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des citoyens. La sécurité nationale et la croissance du pays en dépendent.
