Réunis en séance plénière ce 24 mai, les députés ont adopté à l’unanimité deux projets de lois portant modification de la loi relative au code électoral et de la loi relative à la charte des partis politiques. Des actes qui ouvrent la voie aux élections régionales.
Les modifications apportées à la loi relative au code électoral érigent désormais la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux réparti par préfecture pour leur élection.
En ce qui concerne la charte des partis politiques, les modifications repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays. De fait, la nouvelle loi favorise la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique. Elle précise également les nouvelles conditions de création de partis politiques notamment par des Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces.
Selon Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, la modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. « Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris », a-t-il indiqué. En ce qui concerne la loi portant charte des partis politiques, poursuit le ministre, « il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois ».
Pour sa part, Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, affirme que la principale vertu de de ces modifications est de soutenir les solutions adéquates proposées par le gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays. « De ce point de vue, nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité la noble ambition du Président de la République en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.
Était également présent à l’hémicycle, Christian Trimua, le ministre chargé des relations avec les institutions de la République.
Atha ASSAN
