Les députés, réunis en séance plénière ce 17 mars, ont voté à l’unanimité deux projets de lois pour renforcer la sécurité de la navigation maritime au Togo. Les deux textes portent respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charges. La séance s’est déroulée sous la présidence sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale avec la présence de Kokou Tengué, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
En votant ses deux textes au cours de cette troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, les députés ont permis au Togo de sécuriser davantage son espace maritime. Ainsi, le pays renforce la sécurité des vies humaines et des personnes dans cette zone et protège son milieu marin contre certaines formes de pollution et bénéficie de la garantie de l’indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans ses eaux marines.
« Au regard de l’importance accordée à l’économie bleu dans l’axe 1 du Plan national de développement qui vise à faire de notre pays un hub logistique, un centre d’affaire de référence dans la sous-région ; notre pays fidèle à ses engagements internationaux, doit se doter d’instruments juridiques adéquats afin de jouer son rôle de transit maritime. Ces lois sont des instruments attractifs pour tous les opérateurs économiques intéressés par l’industrie maritime et portuaire togolaise », a argumenté le ministre Kokou Tengué de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné sa gratitude à la commission des relations extérieures, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour le vote de ces lois qui apportent au milieu marin d’énormes avantages à savoir la protection des vies humaines, la sécurité des biens et du milieu marin.
En effet, la loi portant sur l’enlèvement des épaves autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi.
En ce qui concerne la loi relative aux lignes de charges, elle autorise la ratification du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, signé le 11 novembre 1988 à Londres. Un protocole qui a pour objectif de veiller à la sécurité des navires en fixant les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires et de faire respecter des normes en instaurant un système de visite et de certification.
Atha ASSAN
