JE M'ABONNE
dimanche, 20 juillet, 2025
Contact
No Result
View All Result
ALERTEZ-NOUS
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • VOIX D’ENTREPRENEURS
  • CHECK-INFOS
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • VOIX D’ENTREPRENEURS
  • CHECK-INFOS
No Result
View All Result
TOGOTOPNEWS- L'info fiable et constructive en un seul clic
Home A LA UNE

Communiqué du Conseil des Ministres de ce lundi 7 mars 2022

mars 7, 2022
in A LA UNE, CONSEILS DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des Ministres de ce lundi 7 mars 2022

1 Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 07 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2 Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.

I Au titre des avant-projets de loi,

3 Le conseil a examiné l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.

4 Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales.

5 Il définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux et précise que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et enfin le nombre de suppléants connait une augmentation.

6 Cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.

7 Le conseil a ensuite examiné en première lecture l’avant- projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

  1. Au titre des projets de décret,

8 Le conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance.

9 Tenant compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance.

10 Il encadre les possibilités d’aménagements des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent.

11 Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire.

12 Le présent décret, pris conformément aux dispositions du nouveau code du travail, a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. Le contrat de travail intérimaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs.

13 Ce texte constitue une innovation qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim. Il garantit aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim une protection juridique adéquate.

III Au titre des communications,                                                      

14 Le conseil a écouté une communication relative à la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du Grand Lomé ; présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise.

15 L’objectif de cette communication est de rendre compte au conseil des différentes possibilités envisagées pour augmenter la production et l’accès durable à l’eau potable dans le Grand Lomé.

16 Le conseil a instruit le Ministre de poursuivre les analyses afin d’affiner les pistes proposées.

17 Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’organisation de la deuxième édition du marché international de l’artisanat du Togo ; présentée par le ministre délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat.

18 La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil des préparatifs de l’organisation de la deuxième édition du Marché international de l’artisanat du Togo (MIATO) dont le thème retenu est : « Entreprises artisanales et compétitivité ». Il s’agit d’inciter les entreprises artisanales à se formaliser et à innover afin d’augmenter à terme leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

19 Cette seconde édition prévue démarrer à partir de la quatrième semaine du mois de mars envisage un déploiement de 300 stands (soit 50% de plus que la première édition) et se déroulera dans le respect des mesures barrières sous la supervision de la coordination nationale de gestion de la riposte contre la covid-19.

IV Au titre des divers,

20 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rendu compte au conseil de la reconnaissance de la désignation de plusieurs chefs de canton.

Fait à Lomé, le 07 mars 2022

Le Conseil des Ministres

Next Post
Le Togo ne veut pas d’un système éducatif dépourvu d’infrastructures

Le Togo ne veut pas d’un système éducatif dépourvu d’infrastructures

Articles récents

Alerte Cybersécurité : les entreprises togolaises en lien avec Québec International appelées à la vigilance

Alerte Cybersécurité : les entreprises togolaises en lien avec Québec International appelées à la vigilance

juillet 19, 2025
Santé et environnement : une convention de partenariat entre Galien Africa et le REMAPSEN

Santé et environnement : une convention de partenariat entre Galien Africa et le REMAPSEN

juillet 18, 2025
Littérature : ‘’Les Prix Littéraires du Togo 2025’’ auront lieu en décembre prochain

Littérature : ‘’Les Prix Littéraires du Togo 2025’’ auront lieu en décembre prochain

juillet 17, 2025

A lire

Rentrée 2023-2024 : le lycée du 2 Février fermé pour cette raison

Rentrée 2023-2024 : le lycée du 2 Février fermé pour cette raison

2 ans ago
Fausses promesses  d’emploi à l’étranger, nouvelle trouvaille des arnaqueurs

Fausses promesses d’emploi à l’étranger, nouvelle trouvaille des arnaqueurs

4 ans ago

Les plus lus

  • BAC II : consultez les résultats à partir du dimanche prochain

    BAC II : consultez les résultats à partir du dimanche prochain

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Alerte Cybersécurité : les entreprises togolaises en lien avec Québec International appelées à la vigilance

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Examen du BEPC : voici comment consulter les résultats

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • 363 milliards déjà mobilisés aux fins de riposte anti-covid au Togo

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Municipales 2025 : les listes provisoires disponibles ce jeudi

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Nous suivre

Mentions légales

Qui sommes-nous?

Togotopnews est un webmagazine d’actualité généraliste libre et indépendant. Créé en Septembre 2014, le site est devenu une référence éditoriale togolaise en matière d’information fiable, fouillée et constructive. L’organe allie à la fois le journalisme traditionnel et les nouvelles formes de traitement journalistique notamment le fact-checking et le journalisme de solution. Togotopnews a reçu plusieurs prix de presse tant au niveau mondial que national et est présent aux grandes rencontres internationales.

« Notre ligne éditoriale célèbre notre amour pour le métier »

Equipe

Suivez-nous


CONTACTEZ-NOUS

Tel : 00228 91 90 30 65/ 00228 97732346

Email : togotopnews@gmail.com

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • TOGO
    • Politique
    • Sociéte
    • Santé
    • Art & Culture
    • Sport
    • Développement Durable
    • Tech
  • INTERNATIONAL
  • REPORTAGE
  • LE MAG
  • PORTRAIT
  • INTERVIEW
  • VOIX D’ENTREPRENEURS
  • CHECK-INFOS
  • Contact
  • Alertez-nous!!
  • Newsletters

© 2021 Togotopnews -L'info fiable et constructive, en un seul clic by KML SERVICES.

Newsletters

Abonnez-vous à notre newsletter  ci-dessous et ne manquez jamais nos actualités.

Enter your email address

Merci, je suis interessé