L’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise est examiné et adopté en Conseil des Ministres tenu ce lundi 7 Janvier à Pya.
Le présent avant-projet de loi, selon le communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres, a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais.
Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour.
Ce texte, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, contribue à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures.
Le conseil des ministres s’est réuni à Kara ce lundi 07 février 2022 sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi et trois (03) projets de décret.
