L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 7 octobre deux projets de loi. Le premier concernant l’organisation et le fonctionnement de la cour des comptes et des cours régionales des comptes, et le deuxième relatif au statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes. Présent au moment de l’adoption des deux textes, le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua a salué l’action des députés.
La refonte des deux lois, précise Christian Trimua, est rendue nécessaire pour l’intégration des innovations importantes adoptées par « la révision constitutionnelle du 15 mai 2019, l’internalisation du directive du cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA ainsi que la prise en compte des normes exigées pour toutes les institutions supérieures de contrôles de finances publiques au plan régional et mondial ».
En effet, à travers ce double réforme, l’Assemblée nationale renforce l’indépendance de la Cour et le conforte dans sa mission d’assistance, de conseil et de contrôle des comptes publics pour une « gestion plus vertueuse » et une « utilisation optimale » des ressources de l’Etat. « Cette réforme balise ainsi la voie pour le renouvellement du mandat des membres de la Cour des comptes », a indiqué le ministre des Droits de l’Homme.
Pour finir, le ministre a plaidé auprès de députés que « soit inscrit en priorité dans la même dynamique les autres institutions dont les textes ou la désignation des membres sont encore dépendants » de l’Assemblée de sorte à leur permettre « de sortir de l’intérim et d’accompagner le processus électoral à venir ».
Atha ASSAN
