Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un organisme public (ayant des besoins de fournitures, services ou travaux) et un fournisseur, prestataire ou entrepreneur. Le marché public peut être passé par l’Etat, une collectivité territoriale, une agence publique, des personnes morales assimilées à des entités publiques… Ces cinq (05) récentes années, le Togo met davantage le pied sur l’accélérateur en matière de réformes audacieuses pour fluidifier les opérations dans le domaine.
En Conseil des ministres en mi-septembre 2021, le gouvernement a examiné et adopté un avant-projet de loi consacré aux marchés publics. Il est destiné à booster l’exécution des projets d’investissements publics au profit des citoyens.
Un nouveau cadre porteur de grands espoirs
La réforme dont il est question entraîne la réduction des délais de passation, globalement de 180 à 90 jours ; l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation. Conformément à la politique de soutien aux jeunes et femmes en vogue dans le pays, une part des marchés publics sera maintenant réservée aux Petites et moyennes entreprises ou industries (PME/PMI) et aux artisans.
Une part profite déjà aux jeunes
En 2018, le président de la République Faure Gnassingbé a mis en marche une politique d’attribution de 20% des parts de marchés publics aux entrepreneurs nationaux. Cette mesure a permis d’octroyer plus de 12 milliards de francs CFA au cours de la première année d’expérimentation, ce qui avait aidé 4 000 jeunes et femmes. L’année suivante (2019), la part a été portée à 25% pour plus d’impacts socioéconomiques positifs sur la cible. Justement, les jeunes entrepreneurs avaient bénéficié de 30 milliards de francs CFA.
En 2020, la crise sanitaire entraînée par la maladie à coronavirus est apparue avec son lot de conséquences. Tout de même, le pays lui a tenu la dragée haute grâce aux dispositions efficaces qui ont été prises. Plus de 550 jeunes et femmes ont été formés sur la commande publique. 1 345 autres personnes ont été sensibilisées sur des modules liés aux procédures générales applicables en matière de commande publique au Togo, aux nouveaux référents en cours d’actualisation ainsi qu’aux spécificités aménagées en leur faveur. Le climat des affaires togolais est loin de ce qu’il était il y a encore quelques années, c’est une réalité dont on ne peut pas douter.
