Organisée par le ministère de la santé à travers la division des affaires juridiques, une évaluation a été menée par des représentants des ministères sectoriels et de la société civile, du 4 au 6 août 2021 à Kpalimé, en vue de plancher sur le cadre juridique national au regard des meilleures pratiques mondiales.
En matière de gestion des urgences de santé publique et précisément d’une situation de pandémie comme celle que traverse le monde actuellement, il incombe aux Etats de prendre des décisions et d’adopter les mesures d’urgence appropriées. Les lois donnent aux responsables de santé publique un mandat légal et leur fournissent des protocoles afin de détecter et de répondre aux menaces en la matière. Elles définissent qui doit prendre quelles mesures d’urgence, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Les meilleures lois anticipent les scénarios d’urgence potentiels et établissent un plan d’action juridiquement stable pour organiser la riposte du gouvernement. A ce titre, le dispositif juridique contribue à la mise en place d’institutions nécessaires à même de répondre adéquatement et de limiter les pertes en vies humaines ainsi que les répercussions sur le développement socioéconomique.
S’inscrivant dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (RSI), le gouvernement togolais a entrepris, depuis mars 2021, l’analyse du cadre juridique pour la prévention et la riposte aux événements de santé publique. Cette étude qui a abouti à une évaluation dudit cadre, a rassemblé des experts des ministères et de la société civile impliqués dans la gestion des urgences de santé publique sous la supervision d’un consultant juriste lors d’un atelier interactif. Différents acteurs ont pu fournir des informations essentielles sur la réponse juridique à la COVID-19 pouvant contribuer à améliorer la riposte en cours, ou aux éventuelles épidémies à venir.
Après avoir fait une évaluation qualitative du cadre juridique existant au Togo, les participants ont relevé les insuffisances et les défis avant de proposer les actions nécessaires afin de rendre effectives les mesures et solutions proposées.
Sur la base du guide juridique synthétisant les douze éléments qui caractérisent les lois d’urgence de santé publique efficaces, les jalons d’un cadre juridique durable ont été posés par les participants qui ont ainsi pu élaborer un plan d’action A terme, les travaux visent à permettre au Togo de renforcer son système de santé à travers l‘adoption d’un cadre juridique adéquat pour prévenir et répondre aux urgences sanitaires tant au niveau national qu’international.
Bien qu’il dispose d’une politique nationale de santé et d’un plan national de développement sanitaire pour la période 2017-2022, le Togo présente beaucoup d’insuffisances liées aux stratégies de prévention, de préparation, de détection et de réponse appropriées aux risques et aux urgences sanitaires. Le ministère de la Santé a donc sollicité le soutien de Resolve to Save Lives, une initiative de Vital Strategies. L’initiative dispose d’une expérience avérée en matière de renforcement du capacités nationales pour la préparation et la réponse aux épidémies, notamment grâce par le biais d’appuis technique et la mobilisation de ressources.
Associant des stratégies fondées sur des données probantes à l’innovation afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques de santé publique viables, Vital Strategies est une organisation internationale de santé publique qui a pour ambition d’accélérer les progrès liés aux problèmes de santé mondiale les plus urgents. Elle a mis en ligne depuis 2018, le site www.preventepidemics.org en vue de faciliter la compréhension des lacunes et des forces en termes de préparation aux épidémies en Afrique francophone.
