En vigueur au Togo depuis le 1er Septembre 2020, le marquage sécurisé obligatoire a pour but d’améliorer la sécurité et l’authenticité des produits concernés. Il facilite en outre, la traçabilité de ces produits au Togo mais aussi permet d’identifier leur origine et leur légitimité. L’avantage pour le consommateur est la suppression sur le marché des produits illicites ou contrefaits issus des circuits illégaux de production et/ou d’importations. D’où l’impératif pour la population de boycotter les produits non marqués.
Certaines industries et sociétés ont déjà commencé par marquer leurs produits à l’instar de la Brasserie de Lomé, la Société nouvelle de boissons, Vital et de la société Cristal entre autres. Mais bon nombre d’entreprises trainent encore les pieds.
Pour jouer sa partition, la population doit veiller et dénoncer tous les produits non marqués, importés ou fabriqués localement qui sont dans le champ d’application de la réforme proposée par l’arrêté interministériel du 06 février 2017.
Selon M. Peter Dossou Kponor, Point Focal SICPA à l’Office togolais des recettes (OTR), les Togolais ne doivent plus accepter les articles non marqués. Il faut que ces produits, indique l’expert, soient exclus en circuit économique. En procédant ainsi, dit-il, le citoyen contribue au développement d’une économie légitime, à l’amélioration de la santé de la population et éventuellement à l’augmentation du budget de l’année.
Cette réforme, souligne le responsable contrôle fiscal de l’OTR, concerne tous les citoyens. « Tout le monde est appelé à contribuer à l’application de cette réforme. Pour consommer un article, il faut contrôler si la bouteille ou l’emballage porte une vignette ou un marquage de l’OTR », a-t-il conseillé.
Mieux comprendre le Système de marquage sécurisé obligatoire
C’est une réforme voulue par le Chef de l’Etat et qui vise à lutter contre les produits frelatés, les importations illégales, supprimer les fabrications et la vente des produits contrefaits. Cette évolution est une des actions du plan stratégique 2018-2022, de l’OTR pour mobiliser les recettes fiscales et douanières, au bénéfice des citoyens pour la construction des Écoles, routes, infrastructures… L’arrêté interministériel sorti dans le cadre de cette réforme, précise qu’aucun article ne peut être vendu, ni exposé, moins encore offert s’il n’est pas marqué. Les produits concernés sont : eaux, vins, jus de fruits, bières, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs.
Cette mutation, en effet, touche bien les industries locales ainsi que les produits importés. « Lorsque les produits locaux proviennent des sites industrielles ayant des lignes de production automatisée, les articles de leurs usines doivent être marqués de façon automatisée. Pour les petites entreprises industrielles, le petit fabricant, il leur est conseillé d’acheter les vignettes et les apposer sur les emballages, les bouchons ou les capsules. Pour les produits importés, les opérateurs ont le choix soit envoyer les vignettes à leur fournisseurs qui vont les estampiller ou bien les apposer sur les articles une fois arrivés à la frontière », a détaillé M. Peter Kponor.
Œuvrer pour la réussite de l’initiative !
Aucun projet ou initiative nationale ne réussit si les différentes entités de la société ne s’y mêlent de façon sincère et engagée. A partir du jeudi 1er juillet 2021, un contrôle obligatoire commence pour tous les produits qui rentrent dans le champ d’application de la réforme. Les agents de douane et du ministre du commerce doivent œuvrer ardemment pour un contrôle systématique des produits concernés et saisir les articles non marqués. Concernant la société SICPA qui assiste l’OTR, elle doit mettre régulièrement des équipements à la disposition des industries pour le marquage et garantir les vignettes aux petites industries. Les citoyens, de leur côté, doivent dénoncer constamment tous les produits non marqués. En procédant ainsi, ensemble ils participent au suivi de la production des produits concernés pour simplifier la collecte des taxes ; l’amélioration dans l’intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l’authenticité des produits concernés; la promotion de l’économie légitime, l’assurance de la traçabilité des produits concernés au Togo, afin d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits ; et la suppression des productions illicites, des importations illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.
Au niveau de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) on se réjouit de cette initiative qui assure la traçabilité des produits qui circulent sur le territoire national. « Nous estimons que c’est une bonne chose et que les inspecteurs, les responsables chargés de sa mise en place puissent surveiller la chaîne et faire de façon sérieuse le contrôle sur le terrain », a confié à la Rédaction de Togotopnews le président de la LCT, M. Emmanuel Sogadji. Ce système de marquage automatisé, poursuit-t-il, va permettre de circonscrire les produits qui viennent sur le territoire, de savoir d’où ils viennent et voir s’ils respectent les normes requises. L’avantage, souligne l’acteur de la société civile, c’est de garantir les produits de qualité aux consommateurs. « Cela pourrait amener l’Etat à augmenter ses recettes parce que la contrefaçon va diminuer », a-t-il ajouté.
A cet effet, la Ligue invite les consommateurs à adhérer massivement à l’initiative, boycotter et dénoncer tous les produits non marqués. A côté de cela, Emmanuel Sogadji exhorte l’OTR et le ministère du commerce à poursuivre la sensibilisation, le contrôle et la répression des entreprises qui ne respectent pas la norme quelle que soit la taille de la société. La LCT recommande, par ailleurs, la formation des représentants des associations de consommateurs pour prendre le relais de la sensibilisation sur toute l’étendue du territoire.
Combler un écart fiscal de près de 15 milliards FCFA
L’application de cette réforme devrait « faire croître les recettes pour l’Etat », a déclaré l’ex Commissaire aux impôts de l’Office Adoyi Essowavana, au lancement du Système de marquage automatisé en septembre 2020. Le nouveau système permettrait en effet de réduire l’écart fiscal (la différence entre les taxes qui devraient être perçues, et ce qui est collecté effectivement), sur de nombreux produits de consommation.
Le potentiel pour l’Etat est important : cet écart fiscal, considérable, s’élèverait jusqu’à près de 15 milliards FCFA selon des rapports fiscaux. Des ressources qui échappaient jusqu’alors au régulateur, du fait notamment de l’existence de circuits commerciaux parallèles, de la contrebande, ou encore de la sous-déclaration et sous-évaluation des produits.
Atha ASSAN
