M. Akpanagan Komi est désormais docteur en droit international de l’environnement. Il a présenté et soutenue ce vendredi 11 juin 2021 à l’université de Lomé, sa thèse.
Le document de 378 pages, porte sur ’’ le principe de précaution en droit international de l’ environnement ‘’.
Selon l’impétrant, le principe de précaution préconise qu’on fasse appel à de meilleurs technologies une fois qu’on a des doutes sur un projet pour pourvoir détecter le risque et avancer. Cependant, affirme t- il, ce principe est à la fois méconnu et mal connu.
« Même les juristes l’abordent souvent avec des idées préconçues comme étant le principe qui empêche l’initiative, les projets d’innovation. Par exemple, on parle aujourd’hui des antennes relais qui génèrent des ondes que l’on suspecte d’avoir des effets néfastes sur la santé des riverains. Mais quand on estime à tort que le principe de précaution veut qu’en cas de doute, il faut s’abstenir, on ne veut pas véritablement l’appliquer », a fait savoir M. Akpanagan Komi.
Il ajoute que c’est ce qui fait que les Etats ou encore les entreprises ne veulent pas que ce principe soit évoqué parce qu’ils pensent qu’il ralentit leurs activités.
« Mais en réalité ce principe veut justement que dès lors que vous avez un doute sur un projet, il faut entreprendre des recherches, il faut faire appel à de meilleurs technologies pour pourvoir détecter le risque éventuel et savoir quelle décision prendre: soit continuer l’activité, soit la réglementer, soit l’interdire si le risque s’avère excessivement grave comparativement aux bénéfices du projet. Nous avons abordé ce principe pour montrer que tous les Etats sont conscients du fait qu’il faut prendre des mesures de précautions mais curieusement beaucoup ne veulent pas accorder à ce principe la force juridique qu’il faut pour sanctionner les éventuels contrevenants », a fait savoir M. Akpanagan Komi.
Il propose donc de mettre en lumière ce principe. « Tout part du fait que ce principe est mal connu et si nous savons que ce principe ce n’est pas pour limiter l’action, il faut l’appliquer », souligne t-il.
Le jury présidé par Koffi AHADZI-NONOU a décidé de lui accordé la mention très honorable sur la base des travaux fournis. « L’intérêt de ce principe est toujours d’actualité parce que plus aucune politique aujourd’hui public ne peut être mené sans sa prise en compte », a affirmé le président du jury.
Rachel Doubidji
