Déclarer un décès n’est pas totalement ancré dans nos mœurs. Toutefois, il s’avère important de le faire . Voici les bonnes raisons pour lesquelles il faut déclarer les décès.
L’acte de décès, selon Mme Sossou Sefako Ameh, 2ème adjointe au maire de la commune Golfe 2, est un document administratif officiel prouvant la mort d’un individu. « C’est un acte très primordial », a-t-elle insisté. « Même si vous partez de ce monde, il faut quand même que vous laissiez un acte qui identifie votre départ ». Et cette déclaration a des avantages :
- Rentrer facilement dans les successions
Pour rentrer dans les successions, il faut prouver que le propriétaire des biens n’est plus. Et donc la seule preuve pour toute personne de faire valoir ses droits en tant qu’héritier dans une succession, c’est l’acte de décès. « Sans cela on ne peut pas se prévaloir d’une disposition légale », a précisé Mme Sossou Sefako Ameh.
D’autre part, cette déclaration permet également de répondre aux questions d’assurance d’héritage auprès des sociétés d’assurances, des banques, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Aussi, facilite-t-elle les formalités pour les obsèques.
- Contribuer aux statistiques du pays
La déclaration de décès permet de comptabiliser tous les habitants d’un pays, d’une ville, d’un village. Elle permet d’avoir une statistique claire de la population. Aussi, l’enregistrement des décès contribue-t-il à la planification de la santé publique. « Lorsque les décès ne sont pas comptabilisés et les causes non plus, les gouvernants ne peuvent pas élaborer de politiques efficaces de santé publique ni mesurer leurs impacts. Les informations sur la natalité et la mortalité en fonction de l’âge, du sexe et les causes sont la pierre angulaire de la planification en santé publique », a souligné la 2ème adjointe au maire de la commune Golfe 2.
Au Togo, la déclaration de décès est obligatoire conformément à l’article 23 de la loi 2009_010 du 11 juin 2009 relative à la réalisation de l’état civil au Togo et nul ne peut s’en passer. L’acte de décès est délivré gratuitement dans un délai raisonnable (au plus tard dans 15 jours). Différentes pièces sont exigées pour entrer en possession de ce document.
Atha ASSAN
