Ouverte le 7 septembre dernier, la deuxième session ordinaire de l’année a été clôturée ce 29 décembre 2021 sous un bilan satisfaisant. Au total, 14 projets de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale durant les 4 mois qu’a durée la séance conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVe République.
Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année, l’Assemblée nationale s’est mobilisée pleinement sur les projets de loi et a également procédé à des amendements remarquables. Il s’agit, selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan, de « doter le pays d’un corpus législatif cohérent et équilibré ».
Les différentes projets de loi votés sont : « la loi portant Code du cinéma et de l’image animée ; la loi portant modification de la loi portant Code électoral ; la loi portant modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales ; la loi portant modification de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques ; la loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes ; la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes ; la loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo ; la loi de finances rectificative, exercice 2021 ; ».
A ceux-là, s’ajoutent : « les lois de règlement des budgets de l’Etat, gestion 2016, 2017,2018 et 2019 ; la loi organique modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; la loi autorisant la ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2007 relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers ; la loi de finances, exercice 2022 ; la loi relative aux marchés publics et la loi relative aux contrats de partenariat public-privé ».
Sur l’ensemble de cette production législative y compris le budget de l’institution parlementaire, souligne Mme Yawa Tsègan, « les différents groupes parlementaires ont su favoriser les convergences les plus larges possibles ».
Atha ASSAN
