Le Sénat togolais a autorisé, lors de ses travaux dirigés par son président, Barry Moussa Barqué, ce jeudi 20 août 2026, l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite Convention Apostille de 1961, ainsi que la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, communément appelé accord BBNJ.
Les travaux se sont déroulés en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi, et du ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Tengué.
L’adhésion à la Convention Apostille constitue une avancée importante sur les plans juridique, administratif, économique et diplomatique. Elle permettra de simplifier les procédures de reconnaissance des actes publics togolais destinés à être utilisés dans les autres États parties à la Convention.
Concrètement, l’Apostille est un certificat apposé sur un document public afin d’en authentifier l’origine et de permettre sa reconnaissance dans un autre pays sans recourir à une procédure supplémentaire de légalisation. Cette réforme devrait ainsi contribuer à réduire les délais et les coûts administratifs pour les citoyens, les entreprises et les administrations.
Elle devrait également faciliter la mobilité des personnes, les échanges économiques transfrontaliers et renforcer la sécurité juridique des documents officiels. Pour les autorités togolaises, cette adhésion participe ainsi à la modernisation de l’administration et au renforcement de l’attractivité du pays auprès des partenaires internationaux.
Présentant le texte, le Garde des sceaux, Me Pacôme Adjourouvi, a souligné que l’adhésion à la Convention Apostille permettra notamment de réduire les coûts et les délais liés aux formalités administratives, tout en renforçant les mécanismes de lutte contre la fraude grâce à la mise en place d’un organisme chargé de l’authentification des actes.
Il a toutefois précisé que, pour les États qui ne sont pas parties à la Convention Apostille, les procédures traditionnelles de légalisation et de vérification des documents continueront de s’appliquer.
Le Togo renforce son engagement pour la biodiversité marine
Le Sénat a également autorisé la ratification de l’accord BBNJ, qui constitue un instrument juridique international consacré à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Le texte soumis au Sénat comprend deux articles. Le premier autorise la ratification de l’accord par le Togo, tandis que le second consacre la formule exécutoire.
Pour le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Tengué, cette ratification représente une avancée majeure dans la gouvernance et la gestion durable des océans. Elle permettra au Togo de renforcer sa participation aux mécanismes internationaux consacrés à la protection du patrimoine marin.
Selon le ministre, cette adhésion donnera également au pays la possibilité de participer pleinement aux travaux de la Conférence des Parties à l’accord BBNJ et de contribuer aux décisions relatives à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine.
Pour le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, ces deux textes répondent à des enjeux complémentaires. Le premier contribue à simplifier la reconnaissance internationale des actes publics, dans une logique de modernisation administrative et de renforcement de l’attractivité économique du Togo. Le second traduit l’engagement du pays en faveur de la protection, de la conservation et de la gestion durable des ressources marines.
Atha ASSAN
